Mobile Mapping pour la régularisation de la TLPE

Inventaires des supports publicitaires

Le système Mobile Mapping (GM2) pour la TLPE est la solution destinée aux techniciens municipaux qui gèrent la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. La Loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie, du 4 août 2008, en son article 171, a modifié le régime des taxes sur la publicité en remplaçant les précédentes (TSE, TSA et taxe sur les véhicules publicitaires) par une seule et unique taxe, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, applicable à partir du 1e janvier 2009.

Pour ce faire, IMAG'IN offre une solution spécifique pour la gestion de la TLPE, qui comprend la prise de données sur le terrain, avec des images à 360º et toute les informations du périmètre urbain mises à jour, permettant la fourniture d'un inventaire des supports publicitaires géoréférencé et éditable, avec les données requises. La mairie, ou l’Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), recevra une base de données graphique et alphanumérique dans les formats demandés, comprenant entre autres :

Identificateur Unique (Id) : inclus par IMAG'IN
Type : Ponctuel
Code : TLPE
Type de voie (Avenue, Boulevard, Rue…)
Nom de voie Numéro de la voie
Nature du support
Surface (m2)
Date de mise à jour de l´information Observations (image)
Taxe à appliquer
Montant


Définition du projet :

• Étude préalable et détaillée du périmètre urbain
• Définition des différents scénarios de prise de données
• Prise de données de haute précision
• Traitement de données
• Fourniture de l'inventaire des supports publicitaires
• Fourniture de l'application de visualisation ou édition
• Entretien de données et logiciel
• Cours de formation aux Techniciens municipaux
• Support technique et suivi du projet
• Envoie de courriel au client final


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