08. juin 2013

Collectivités territoriales

Rôles et responsabilités…

En tant que collectivité territoriale, vous êtes un acteur clé de la prévention de l’endommagement des réseaux lors de travaux tiers, vous pouvez endosser plusieurs rôles :

• Exploitant de réseaux en propre : vous pouvez par exemple exploiter des réseaux d’éclairage public, de télécommunication ou d’eau, si vous n’avez pas délégué, leur exploitation à des organismes (EPCI ou opérateurs privés).

• Maître d’ouvrage, lorsque vous avez des projets de travaux ; exécutant de travaux lorsque vos services techniques entreprennent eux-mêmes la réalisation de travaux ;

• Contrôle et maîtrise de l’urbanisme et de la voirie : vos services techniques chargés de cette activité doivent connaître les zones d’implantation des réseaux et les zones susceptibles d’accueillir des travaux sous trois mois.

• En tant que gestionnaire de l’urbanisme ou de l’énergie, que va vous apporter ces données ?

Ces données permettent aux agents des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des syndicats mixtes, travaillant au sein des services d’urbanisme et de distribution de gaz ou de l’électricité, de visualiser :

- Les zones d’implantation des ouvrages, situés sur le territoire pour lequel ces services sont compétents afin qu’ils puissent connaître les réseaux.
- Les sollicitations pour une localisation donnée, ils peuvent accéder à un historique anonyme des consultations effectuées sur un endroit donné.

En tant que déclarant de travaux

En qualité de maître d’ouvrage ou d’exécutant de travaux, vous devez renseigner votre identité sur le téléservice pour obtenir notamment un numéro de consultation et les formulaires de déclaration de travaux DT/DICT pré-remplis avec votre identité et l’emprise des travaux que vous projetez. Concrètement, vous devez inscrire lors de votre première visite sur le téléservice .

Catégories : Règlementation

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La consultation du téléservice réseaux-et-canalisations devient une étape préalable obligatoire.

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